Comité Contre la Criminalisation des Mouvements Sociaux

25 avril, 2009

L’UMP monte en épingle un prétendu caillassageB.H. (lefigaro.fr) 23/04/2009

Classé dans  Non classé — anticriminalisation @ 0:04

.

-->

La caravane de l'UMP pour les européennes, devant le siège du parti à Paris, le 20 avril 2009. Crédit photo : AFP.
La caravane de l’UMP pour les européennes, devant le siège du parti à Paris, le 20 avril 2009. Crédit photo : AFP.

Alors que Xavier Bertrand a annoncé jeudi après-midi un caillassage du bus de l’UMP «par 200 jeunes cagoulés», la préfecture du Rhône a démenti l’information et assuré n’avoir «retrouvé que la trace de trois œufs».

L'UMP monte en épingle un prétendu caillassageB.H. (lefigaro.fr) 23/04/2009 coeur-Xavier Bertrand a-t-il été mal renseigné par des militants UMP ou a-t-il joué un coup d’intox ? Toujours est-il qu’en confiant jeudi après-midi aux journalistes de RTL que «200 jeunes cagoulés ont caillaissé la caravane pour les européennes (…) dans un petit village près de Lyon», le secrétaire général de l’UMP a vraisemblablement commis une erreur.

Sur Rue89, le président des Jeunes UMP, Benjamin Lancar, donne une version des faits moins dramatique, et précise que la scène s’est déroulée en plein centre de Lyon. «Environ 500 manifestants étudiants ont bloqué notre caravane place Bellecour, dans les heures du midi. Nos deux jeunes caravaniers et leur chauffeur commençaient à s’installer quand ces étudiants ont commencé à leur lancer des insultes, des œufs et des crachats. Certains étaient cagoulés. Heureusement, les CRS sont arrivés au bout de trois quarts d’heure.» Selon l’AFP, seule une centaine de manifestants a encerclé la caravane.

 

Une manif et la caravane de l’UMP autorisées au même endroit

Pour la préfecture du Rhône, contactée par Rue89 et Europe 1, «il s’agissait d’une manifestation autorisée d’étudiants contre la réforme universitaire (…) et d’une caravane de Jeunes UMP également autorisée à s’installer sur la même place. Il y a eu quelques échanges de noms d’oiseaux, mais aucun caillassage. Nous n’avons retrouvé que la trace de trois oeufs. Certains étudiants portaient des cagoules, mais c’était plus en réaction à l’interdiction du port des cagoules prononcée par Nicolas Sarkozy que pour se cacher. Après, peut-être que les jeunes dans la caravane ont eu peur… C’est certainement pour ça qu’ils en ont rapidement informé Paris…».

Les Jeunes UMP ont malgré tout posté une vidéo de la scène sur Dailymotion, sur laquelle on voit plusieurs dizaines de manifestants et un cordon de CRS protégeant la caravane. Une «preuve de ce que représentent la démocratie et le débat selon l’extrême gauche», estiment les Jeunes Populaires. Et le député-maire UMP de Caluire Philippe Cochet, présent lors des incidents, d’accuser Olivier Besancenot sur Mag2Lyon.com «d’encourager une vision violente du débat démocratique qui se fait avec des jets de canettes». Selon l’AFP, Philippe Cochet compte porter plainte pour «volonté de dégradation et violences envers autrui».

24 avril, 2009

La direction de Caterpillar jette de l’huile sur le feu L’Humanité 24-04-09

Classé dans  Non classé — anticriminalisation @ 23:47

Licenciements . Les patrons des usines iséroises multiplient les lettres de menaces contre les salariés et attaquent le comité d’entreprise en référé pour « obstruction ».

Grenoble (Isère),

envoyé spécial

La tactique est audacieuse, voire téméraire, face à des ouvriers en colère : en guise de réponse à la proposition, effectuée par l’assemblée des personnels, d’organiser un référendum sur les deux « plans sociaux » en présence (celui du « protocole de fin de conflit » signé dimanche et celui qui émane directement de l’intersyndicale), la direction de Caterpillar tente un passage en force, à double détente. D’un côté, elle convoque 25 ouvriers, engagés dans le mouvement et, pour certains d’entre eux, condamnés la semaine dernière en référé pour « entrave à la liberté de travailler », à des entretiens début mai dans la perspective déclarée de leurs licenciements. À travers un courrier daté de mercredi et reçu hier, les « Cater » visés ont été mis à pied à titre conservatoire, interdits de présence dans les usines et privés de salaire jusqu’à nouvel ordre. De l’autre côté, la direction tente d’obtenir en justice ce qu’elle-même refuse de concevoir avec l’intersyndicale : la fin de la procédure d’information-consultation sur le plan social initial prévoyant 733 suppressions d’emplois.

En assignant en référé Robert Gamez, le secrétaire FO du comité d’entreprise, elle essaie de faire condamner une « attitude des membres du CE visiblement motivée par l’unique objectif de retarder par tous les moyens et avec la plus parfaite mauvaise foi la réorganisation » de Caterpillar. « Cette attitude met sérieusement en péril la survie des sites d’Échirolles et de Grenoble », ose même faire valoir la direction d’une multinationale qui a réalisé plus de 2,8 milliards d’euros de profits en 2008 et qui, avec son plan massif, fragilise grandement la pérennité des sites de l’Isère (2 500 salariés). Aux juges des référés, l’entreprise demande un blanc-seing pour boucler formellement « sous huitaine » la procédure sociale : l’avis des membres du CE est peut-être négatif, mais il serait donné.

L’entreprise veut

un blanc-seing

Hier, pendant toute la journée, les représentants syndicaux ont cherché à débloquer la situation. Dans un premier temps, ils étaient même prêts à faire adopter, en assemblée générale et à bulletins secrets, une résolution acceptant le principe du référendum sur le seul « protocole de fin de conflit ». Robert Gamez avertit : « Le moment est très grave. Il faut absolument que le tribunal déboute la direction parce que, sinon, ça serait fini. Nous comptons obtenir la désignation d’un médiateur pour achever ces discussions dans les deux semaines qui viennent. »

« Le préfet doit

se mouiller »

De son côté, après qu’en début de semaine, les membres du gouvernement et le préfet de l’Isère ont poussé l’intersyndicale à « accepter la démocratie » en organisant le référendum, François Auguste, vice-président PCF de la région Rhône-Alpes, appuie, devant l’assemblée générale, la démarche proposée par les salariés : « Oui, c’est vrai, c’est aux salariés de décider démocratiquement de ce qu’ils veulent et de se déterminer par référendum entre les propositions de la direction et celles de l’intersyndicale. Le préfet de l’Isère doit maintenant être cohérent : il doit se mouiller et faire pression sur la direction de Caterpillar. »

Mais en milieu d’après-midi, au cours d’une ultime conciliation informelle, la direction de Caterpillar a rejeté l’exigence des salariés de voir abandonnées toutes les poursuites individuelles contre certains salariés ainsi que les mesures de licenciement pour faute grave. En l’allumant, en jetant de l’huile dessus et en jouant avec le feu, elle prend la responsabilité de graves dérapages aujourd’hui ou en début de semaine prochaine. Les ouvriers en lutte sont dans le mur, mais ils ont l’air de savoir qui les a entraînés dedans.

Thomas Lemahieu

Éric Besson, « le roi de la jungle » L’Humanité 24-04-09

Classé dans  Non classé — anticriminalisation @ 23:45

Immigration . En visite hier à Calais, le ministre a promis aux migrants « plus de pression policière ». Sur place, certains militants associatifs en avaient les larmes aux yeux.

Calais, Envoyé spécial.

Deux militantes se font arrêter, un chien aboie : Eric Besson arrive. Dans une vie antérieure, il trouvait que Sarkozy, sur l’immigration, avait des accents frontistes. Quelques mois plus tard et en digne remplaçant de Brice Hortefeux, il avait taillé le bout de gras avec les Afghans de la « jungle », le no man’s land où se réfugient les centaines de migrants à Calais. Hier, il est venu annoncer qu’elle allait être démantelée, « d’ici la fin de l’année ». De fait, le coup de filet, deux jours avant, qui s’était soldé par deux cents interpellations et deux cents libérations, n’était qu’un coup d’essai. Soupir d’un policier : « On sait très bien que ce n’est pas comme ça qu’on arrête les passeurs. C’est de la com’. C’est comme les chiffres, on leur fait dire ce qu’on veut… »

Migrants en cage

Ca tombe bien, les entrepreneurs aussi. Sous le regard bienveillant de Natacha Bouchard, la maire UMP de Calais élue grâce au désistement du FN, il est allé réconforter, après les policiers, les patrons installés près de la « jungle ». Et l’un d’eux de tonner : « Si ça continue, on va tous fermer. Et pourtant, on est chez nous ! » Besson a entendu là « beaucoup d’humanisme ». « Ce ne sont pas vos entreprises qui fermeront, c’est la jungle qui va être démantelé », a-t-il donc promis. Et de se rendre au petit trot sur le parking d’une entreprise. Scène surréaliste : de l’autre côté du grillage, une centaine de migrants. Comme au zoo. Besson n’ira pas les voir, cette fois-là. Parce que, pour lui, ils ne sont déjà plus là.

Besson ne joue plus. Ni avec les migrants. Ni avec les journalistes, qu’il confiera aux bons soins de la police de l’air et des frontières pour qu’ils prennent conscience que l’opération d’arrestations de « passeurs » d’il y a deux jours était en fait une « opération de reconquête du territoire républicain ». Et devant ceux qui se demandent comment fermer un bois, la maréchaussée regarde ses rangers. Avant de se reprendre : « Ce n’est pas parce que ça ne règlera pas tout qu’il ne faut pas le faire ».

En tout cas, plus question de jouer avec les humanitaires. Si Monique Delanoy, de l’association Belle Etoile, sortira dépitée de l’entrevue avec le ministre, Jean-Claude Lenoir, de Salam, était, lui, au bord des larmes : « S’il y a quelques avancées d’un point de vue humanitaire (lire par ailleurs), il nous a parlé comme s’il était notre patron. Pour nous dire qu’on était là pour appliquer la politique de l’Etat. » Pour ce militant, « la fermeture de la jungle, ça ne fera que déplacer le problème. Et de voir la police arrêter des gens pour les relâcher quelques heures après, à une dizaine de kilomètres, c’est n’est rien d’autre que salir l’image de la France. » Sa collègue de la Belle Etoile ajoute : « Après Sangatte, on va mettre dehors des gens qui y sont déjà… »

« Opérations coupde poing »

Droit dans ses bottes, Besson, le « roi de la jungle » comme le clame un manifestant, estime, lui, que « la France n’a pas de leçon d’humanité à recevoir ». « A ceux qui trouvent qu’il y a trop de pression policière sur les migrants, poursuit-il, je réponds qu’il n’y en a pas assez. » Voilà pourquoi, pour la PAF et la maréchaussée, c’était Noël avant l’heure, hier. Voilà pourquoi il a vertement tancé les Anglais, sommés de rendre « étanche » leur frontière. Les bénévoles, aussi, en prennent pour leur grade, accusés à mi-mot de complicité : « Les passions des uns font parfois les fortunes des autres ». Voilà pourquoi il n’y aura pas de « nouveau Sangatte ni même de mini-Sangatte ». Mais, au contraire, une multiplication des « opérations coups de poing ». D’ailleurs, avant même que Besson n’entame son discours, Sylvie Copyans, de l’association Salam, recevait un coup de fil sur son portable : « J’y vais, la jungle est entourée de fourgons de police. » En tête, la conclusion du discours de Besson : « Notre politique continuera d’allier fermeté et humanité ».

Sébastien Homer

Le GISTI dénonce la mauvaise foi d’Éric Besson L’Humanité 23-04-09

Classé dans  Non classé — anticriminalisation @ 23:39

Le GISTI dénonce la mauvaise foi d’Éric Besson

Immigration . Le ministre soutenait qu’aucun particulier n’avait été condamné au titre du délit de solidarité. Un mensonge démonté, preuves à l’appui, par l’association.

La publication, par le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), d’une première liste de personnes condamnées au titre du « délit de solidarité » a fait violemment réagir le ministre de l’Immigration. À l’occasion des manifestations du 8 avril contre le fameux article L. 622-1, Éric Besson avait, dans une lettre, affirmé qu’en « soixante-cinq années d’application de la loi, personne, en France, n’a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé, un étranger en situation irrégulière ». Et il avait précisé que « toute personne, particulier, bénévole, association, qui s’est limité à accueillir, accompagner, héberger des clandestins en situation de détresse, n’est donc pas concerné par ce délit ».

Le GISTI, en réponse, a commencé à rechercher les condamnations qui confondent le ministre et vient de rendre publique une liste de 32 personnes, avec le motif de la condamnation, depuis 1986. Celles qui ont obtenu une relaxe ou un non-lieu n’ont pas été prises en compte, même si elles ont pourtant été « inquiétées » et ont subi intimidations, convocations à la gendarmerie ou au commissariat, gardes à vue, mises en examen, perquisitions à domicile… N’ont pas été retenus non plus les rappels à la loi et les poursuites en cours. Le « délit » le plus courant est l’hébergement, mais on trouve aussi du transport en taxi ou de l’aide dans des démarches administratives. La liste n’est pas exhaustive et le GISTI demande à chacun de lui signaler les cas dont il aurait connaissance sur le mail suivant : solidarite@gisti.org.

Tout cela, ajouté à l’accusation de menteur qui en découle, a donc mis en colère le ministre, qui, hier, sur RMC, a affirmé que « la crédibilité du GISTI en la matière est quasiment nulle… Chaque fois que je me suis penché avec détail et avec mes services sur les affirmations du GISTI, elles se sont quasiment systématiquement révélées fausses… Ils avaient dit depuis deux mois qu’ils apporteraient la preuve que, contrairement à ce que j’affirmais, des bénévoles humanitaires avaient pu être inquiétés. Or, dans leur propre liste, il n’y a aucun bénévole. »

Sur la crédibilité du GISTI, son président, Stéphane Maugendre, remarque que « la réputation du GISTI se suffit à elle-même » et qu’« à la limite, ça ne vaut même pas une réponse ». Rappelons que l’association est composée de professionnels du droit et que sa spécialité est l’expertise du droit des étrangers. Sur le deuxième aspect, Jean-François Martini, militant et avocat au GISTI, renvoie le ministre à son propre texte : « Lui-même parlait de bénévoles, mais aussi de particuliers. Notre première recherche a fait apparaître des particuliers désintéressés. Au départ, tout le monde était concerné par la loi. Quand elle a été utilisée contre des membres de la – famille, on a commencé à mettre en place une immunité pour les ascendants, les descendants, les conjoints, puis les concubins, les frères et soeurs, et maintenant, on voit des condamnations de cousins ou de neveux. Il y aura toujours une personne hors de la liste qui sera intervenue de manière désintéressée. Ce qui montre bien qu’Éric Besson a menti en disant que cette incrimination était simplement réservée aux négriers des temps modernes. La seconde étape de notre action va être de publier une liste de jurisprudences pour prouver qu’il y a bien eu condamnations de particuliers. »

La liste des condamnés ne concerne que les personnes visées par l’article sur l’aide à l’entrée et au séjour. Mais « l’entrave à la libre circulation d’un aéronef » pour empêcher une expulsion est aussi un délit de solidarité, comme les actes de rébellion ou de diffamation de la part de militants de Réseau éducation sans frontières (RESF) qui envoient des mails au ministre de l’Immigration. Le champ de la solidarité à l’égard des étrangers est vaste, mais la gamme des délits pour la réprimer ne l’est pas moins.

Émilie Rive

Salariés en état de légitime défense L’Humanité 23-04-09

Classé dans  Non classé — anticriminalisation @ 23:18

Mouvement social . Si le climat social se tend, c’est en grande partie à cause du refus des directions ou des pouvoirs publics d’entendre les salariés. Reportages dans quatre sites en lutte.

Une demande de rendez-vous avec le sous-préfet qui n’aboutit pas alors que les salariés sont rassemblés devant le bâtiment, le conseiller de l’Élysée qui « n’a pas le temps », et quelques minutes plus tard, une décision judiciaire qui les désavoue et légitime le plan de fermeture de l’entreprise… les salariés de Continental Clairoix ont, mardi, piqué un coup de sang. Les locaux de la sous-préfecture en ont fait les frais. C’est illégal. Mais est-ce illégitime ? Les 1 200 ouvriers de cette usine de fabrication de pneus se retrouvent face à un mur. Les explosions de colère viennent souvent de là. Les patrons sont dans la cible. Mais les patrons font plus parler d’eux pour les plans de licenciements qu’ils déclenchent et les rémunérations exorbitantes qu’ils s’octroient, que pour leur capacité à dialoguer. Là est tout le problème. Les conflits se multiplient. Les « séquestrations » de cadres aussi, même si elles restent exceptionnelles. Comme un dernier recours, pour tenter de débloquer une situation où le dialogue avec l’employeur est inexistant, ou rompu.

Des vies liquidées

Hier matin, le ministre du Budget, Éric Woerth, a appelé les salariés à « choisir des moyens légaux d’expression », mais quand les moyens légaux ne suffisent plus pour se faire entendre, il y a des débordements. « Quand vous êtes devant un mur, il y a parfois des désespoirs qui s’expriment. Les salariés se battent pour obtenir des négociations, ce n’est pas de la violence », a justifié hier Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, tandis qu’Annick Coupé, porte-parole de Solidaires, mettait en avant la « violence sociale » vécue par des salariés qui voient leur vie personnelle et leur avenir « liquidés ».

« Cela risque de chauffer pendant tout un temps », expliquait hier Jean-Christophe Le Duigou, secrétaire confédéral de la CGT, car « les manifestations et séquestrations sont le reflet de l’aiguisement de la crise sociale à laquelle on n’apporte pas de réponses ». Pour François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, c’est « l’absence de dialogue social » qui amène une radicalisation des conflits. Les partis politiques de gauche pointent aussi la responsabilité gouvernementale, comme Benoît Hamon, porte-parole du PS, qui a accusé hier « le gouvernement d’être responsable d’une montée de la radicalité du mécontentement ». Le gouvernement, lui, marche sur des oeufs et tente un équilibre précaire entre deux discours. Celui de la fermeté et de la division. Hier matin, sur France Inter, le premier ministre, François Fillon, a fustigé des « minorités irresponsables », promettant des « poursuites judiciaires » aux auteurs des dégradations intervenues mardi à la sous-préfecture de Compiègne. Mais il a dû, aussi, évoquer les « comportements dangereux pour l’économie française » des patrons qui s’octroient, en ces périodes de vaches maigres, des rémunérations exceptionnelles.

Pas de sanctions

C’est que l’exaspération sociale n’est pas le seul fait des coups de colère médiatisés. Les luttes se radicalisent parce que le climat social se tend. Même des professions très syndiquées, habituées des modes d’action traditionnels (manifestations, grèves, etc.), sont secouées par des accès de colère. C’est le cas dans l’énergie où la révélation d’une très forte augmentation des salaires du patron d’EDF et du vice-président de GDF Suez, Jean-François Cirelli, a mis le feu aux poudres. Les salariés réclament une revalorisation de 5 % qui leur est refusée. Pour se faire entendre, les grévistes multiplient les formes d’actions, s’invitent dans les séances de négociations, procèdent à des « coupures sauvages » d’électricité ou à des coupures ciblées, plus populaires, comme les basculements de tarifs en heures creuses, la « mise en panne » de radars ou encore le rétablissement de l’électricité pour ceux qui ne peuvent pas payer. Même des syndicats, traditionnellement plutôt peu enclins à des formes d’actions radicales, se font parfois menaçants. Les salariés des services à domicile de la Fnac étaient appelés, hier, à faire grève contre la précarité et les licenciements abusifs. Thierry Aron, délégué syndical de la CFTC, prévenait, avant même le conflit, que « les salariés se réservent toutes possibilités d’actions si leurs demandes ne sont pas satisfaites ». Les enquêtes d’opinion confirment cet état d’esprit. La dernière en date, un sondage OpinionWay-Le Figaro-LCI publié dimanche, montre que si la moitié des Français désapprouvent les « séquestrations », ils considèrent pour autant qu’elles « ne doivent pas être sanctionnées ».

Le climat social tient aussi à l’engagement des syndicats dans la préparation du 1er mai, cette année totalement unitaire. Ils parlent déjà d’un nombre de cortèges plus important le 1er mai que lors de la dernière journée nationale de mobilisation le 19 mars dernier.

Paule Masson

«La séquestration des dirigeants n’est qu’un épiphénomène» Julie de la Brosse – L’Express 23/04/2009

Classé dans  Non classé — anticriminalisation @ 17:42

Continental, Caterpillar, Molex… les exemples de durcissement des conflits sociaux se multiplient. Les syndicats sont-ils dépassés? Doit-on s’inquiéter pour la suite? Les réponses d’Hubert Landier, expert des relations sociales et président de Management social.com.

 

Comment expliquez-vous la montée des violences sociales ?

Très simplement, par la montée des tensions sociales. Les salariés victimes de plans sociaux sont en colère. Pour la plupart, ils ont été prévenus très tardivement par leur direction des différentes mesures de restructurations, chômage partiel, licenciements etc…Ils se sentent trahis et incompris et répondent donc à la violence par la violence.

Pourquoi une telle ampleur dans ces réactions ?

Quelle ampleur ? Ces actions, « ces dérapages » comme disent certains, n’ont pas une importance démesurée. Depuis quelques semaines, seuls 6 ou 7 cas de séquestrations de dirigeants ont été recensés. Or la nouveauté n’est pas là, la nouveauté c’est d’en avoir fait une affaire d’Etat. Les médias s’en sont emparés comme d’un phénomène inédit, premier en son genre…

Ce n’est pas le cas ?

Non, ce type d’actions existe depuis des années. Lors de la crise des années 70 par exemple, entre 100 et 200 usines étaient occupées chaque jour. Les violences y étaient autrement plus graves qu’aujourd’hui. Chaque jour on apprenait une nouvelle séquestration. Les locaux étaient saccagés. En 1997, un DRH de l’usine des mines de potasse d’Alsace a même était emmuré après l’annonce de la fermeture de l’usine. Aujourd’hui, les dirigeants ne se déplacent pas encore avec une armada de policiers chargés de leur sécurité. C’est d’ailleurs ce qui est le plus surprenant. Tout le monde semble très étonné par cette montée de violence. Moi je suis plutôt étonné par le peu de violence. Face à la crise actuelle, je ne serai pas surpris que les dérapages se multiplient dans les mois à venir.

Quel est le rôle des syndicats dans cette montée des violences ?

Les syndicats sont dans une position délicate. Ils sont censés être les intermédiaires entre des salariés, qui se sentent trahis, et la direction. Ils doivent donc être des temporisateurs de violences. Or aujourd’hui, il leur arrive d’être dépassés. C’est l’exemple de Continental où les responsables syndicaux ont déclaré avoir été débordés par la montée de violence de la part des salariés.

Pourquoi les confédérations syndicales restent très discrètes sur le sujet ?

Ce n’est pas leur rôle de dénoncer ou de revendiquer ces actions. Chaque syndicat reste souverain même s’il a décidé de s’affilier à une fédération, elle même affiliée à une confédération. Dans ces conditions les confédérations n’ont aucun moyen de se faire entendre. Et puis cela ne changerait rien. Elles ont plutôt intérêt à se faire discrètes, au risque sinon de perdre leur autorité de médiateur entre la base et les pouvoirs publics. Si elles brisent le dialogue déjà rompu avec l’Etat, alors plus personne ne sera en mesure de discuter…

Les confédérations restent discrètes

Depuis le début des débordements, les confédérations syndicales demeurent très silencieuses sur les revendications de « leurs bases ». Alors que politiques et sociologues ne cessent de s’exprimer sur la montée en puissance des violences sociales, les présidents des grands syndicats préfèrent garder le silence.

A la CGT on a décidé de ne pas communiquer sur les méthodes utilisées sur le terrain par les syndicats : « les militants ou salariés sont autonomes, ils sont les patrons de leur propre lutte » explique le service presse. « Nous n’avons donc ni consigne ni positionnement à donner » précise-t-on.

A FO, le patron, Jean-Claude Mailly a quand même déclaré qu’il n’était «pas surpris » par ces actions et que les syndicats devaient remplir leur rôle « d’outil à la disposition des salariés ».

Du côté de la CFDT, François Chérèque a dénoncé « un vrai problème de dialogue social avec L’Etat ».« La vraie question c’est pourquoi on doit en arriver à de tels débordements » a-t-il par ailleurs suggéré…

 

Sarkozy: «Je vais engager une lutte sans merci contre les voyous» Libération 22-04-09

Classé dans  Non classé — anticriminalisation @ 11:12

ARTICLE + VIDÉO

La chef de l’Etat a dégainé ce mardi à Nice son plan anti-bandes, non sans se féliciter au passage de son bilan au ministère de l’Intérieur. Les principales mesures et déclarations.

Liberation.fr

Nicolas Sarkozy lors de la table ronde sur l'insécurité mardi à Nice.

Nicolas Sarkozy lors de la table ronde sur l’insécurité mardi à Nice.
(ERIC FEFERBERG / AFP)

A un mois et demi des européennes, Nicolas Sarkozy a ressorti son grigri sécuritaire. Un thème fétiche de l’ancien ministre de l’Intérieur et candidat à la présidentielle de 2007. En déplacement mardi à Nice – dont le député-maire Christian Estrosi est chargé de rédiger une proposition de loi sur les bandes violentes -, il a dit vouloir «engager une lutte sans merci contre les voyous et les délinquants». Malgré les accents volontaristes de son intervention, le président de la République a surtout énuméré des mesures déjà sur les rails.

Dans le cadre d’une table ronde sur «la lutte contre l’insécurité et les violences», Sarkozy s’est d’abord livré à un numéro d’auto congratulation. Façon, à l’approche des élections européennes, de tenter de montrer un profil plus avantageux que ses résultats en matière économique et sociale. Rafale de chiffres et de statistiques à l’appui, il a longuement vanté son bilan au ministère de l’Intérieur et égratigné, au passage, celui de la gauche, sous l’ère Jospin («toutes les réformes faciles ont été faites avant que j’arrive»).

«Je n’ai pas changé d’un iota»

Il s’est ainsi réjoui d’avoir fait passer le taux d’élucidation de «25% en 2002» à «38% en 2008», se fixant l’objectif de la porter prochainement à 40%. Et s’est félicité d’avoir décidé la publication mensuelle des chiffres de la délinquance dès 2002, d’avoir géré les émeutes urbaines en 2005, sans «aucun mort chez les émeutiers et les forces de l’ordre», ou encore d’avoir mis en place les peines planchers en 2007.

«On m’a fait tellement de reproches sur ce que l’on a qualifié d’obsession sécuritaire», fait-il mine de se plaindre, campant sur sa ligne de fermeté: «Je n’ai pas changé d’un iota et j’ai même l’intention que nous passions la vitesse supérieure.»

L’appartenance «consciente à une bande»: un délit…

Vitesse supérieure enclenchée grâce à la nouvelle panoplie sécuritaire contenue de la proposition de loi que doit déposer Christian Estrosi, confirmée aujourd’hui par Sarkozy et dont le Parlement devrait se saisir d’ici fin avril. Ce texte «fera de l’appartenance consciente à une bande un délit, passible jusqu’à trois années d’emprisonnement.» Anticipant les critiques, il a ajouté: «Je ne vois pas en quoi c’est liberticide d’interdire l’appartenance à une bande.» D’autant, selon le chef de l’Etat que «d’autres disent que c’est inefficace. Faut savoir!»

Selon le sociologue Thomas Sauvadet, cette mesure devrait poser des «problèmes méthodologiques», compte tenu du «flou» autour de la notion de «bandes» qui fait l’objet de «débats entre sociologues depuis une trentaine d’années». «Une bande n’est pas un gang comme aux Etats-Unis», met-il en garde, y voyant aussi «des réseaux de socialisation qui se structurent parfois autour de la délinquance mais pas forcément.»

…tout comme l’intrusion dans un collège

Dans le même registre, le chef de l’Etat veut faire un «délit» de l’intrusion dans un établissement scolaire. Une proposition aussi inspirée par une expédition punitive menée début mars dans un lycée de Gagny (Seine-Saint-Denis) par une vingtaine d’agresseurs cagoulés et armés. «Ceux qui se livreront à ce genre de sport (…) auront à en rendre compte devant un tribunal correctionnel. L’école doit être sanctuarisée», a asséné Sarkozy.

Arsenal anti-bandes toujours, le Président veut faire disparaître les cagoules des manifestations. Une interdiction envisagée par la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie en début de semaine, en réaction aux affrontements lors du sommet de l’Otan à Strasbourg. «Si on manifeste, on manifeste à visage découvert, a tonné Sarkozy. Si on vient masqué ou avec une cagoule, ce sera un délit.»

Un texte sur la responsabilité des magitrats

Voilà pour le volet répressif. S’agissant du droit des victimes, Sarkozy a dit vouloir instituer à leur profit un droit à un avocat «dès la minute de l’agression» de la même manière que les délinquants ont «droit à la première minute dès l’ouverture de la procédure à un avocat». Sans préciser davantage comment cette mesure pourrait être mise en place.

Le chef de l’Etat a par ailleurs répété vouloir développer la vidéosurveillance, ainsi que les unités territoriales de quartier, qui ont succédé à la police de proximité.

Enfin, alors que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) doit se prononcer vendredi sur une éventuelle sanction disciplinaire à l’encontre de Fabrice Burgaud, le juge d’instruction de l’affaire d’Outreau, le chef de l’Etat a annoncé un texte sur la «responsabilité des magistrats», en prévenant: «Je ne laisserai pas des affaires comme Outreau sans réponse».

En vidéo, l’intégralité de la table ronde sur la sécurité, ce mardi à Nice, filmée par PublicSénat.

 

Caterpillar : plainte des cadres séquestrés NOUVELOBS.COM | 24.04.2009

Classé dans  Non classé — anticriminalisation @ 10:44

Il s’agit d’une première en France depuis le début de la crise économique. Pour protester contre un plan social, des salariés avaient retenu quatre dirigeants au siège de l’entreprise à Grenoble fin mars.

Les cadres ont porté plainte contre X (AFP)

Les cadres ont porté plainte contre X (AFP)

Les quatre cadres de Caterpillar, enfermés 24 heures fin mars par les salariés au siège de l’entreprise à Grenoble, ont porté plainte contre X pour séquestration. Il s ‘agit d’une première rendue publique en France depuis le début de la crise sociale, a-t-on appris vendredi 24 avril de source judiciaire et de source proche du dossier.
Les plaintes des cadres de Caterpillar ont été déposées mercredi auprès du commissariat de police de Grenoble, explique le Dauphiné libéré qui dévoile l’information dans son édition de vendredi.
« Ces cadres ont déposé plainte contre X car ils n’ont pas souhaité fournir les identités des salariés qui les retenaient dans leur bureau, ni le constat d’huissier », a mis en avant une source judiciaire, ajoutant que la plainte était en cours d’instruction. Un proche du dossier, cité par le Dauphiné libéré est peu convaincu quant à l’aboutissement des poursuites. Il met en avant que les cadres ayant pu avoir un contact téléphonique avec l’extérieur, ne pouvaient être juridiquement considérés comme séquestrés.

733 licenciements prévus

Par ailleurs, les cadres retenus, parmi lesquels le directeur général de Caterpillar France, Nicolas Polutnik n’avaient pas demandé l’intervention des forces de l’ordre, avant d’être libérés par les salariés au bout de 24 heures, le 1er avril.
Les salariés s’élevaient contre le plan social qui prévoit 733 licenciements, et qui sera débattu vendredi lors d’une audience au tribunal de grande instance de Grenoble, où la direction de Caterpillar a assigné le comité d’entreprise, suite au blocage des négociations.
Aucune des récentes séquestrations qui ont eu lieu notamment à Sony, Scapa, 3M ou Molex n’a officiellement pour l’heure donné lieu à des poursuites pénales. Le patronat avait pourtant appelé à étudier au cas par cas des possibilités de plainte.
Avant le début de la crise, d’autres séquestrations de cadres notamment à l’usine Kléber de Toul (Meurthe-et-Moselle) en février 2008 ou de trois dirigeants d’EDF Guyane en 2007 avaient fait l’objet de plaintes. La première a été classée sans suite et la deuxième a donné lieu à des condamnations.

MAM veut interdire le port de la cagoule dans les manifestationsNOUVELOBS.COM | 09.04.2009

Classé dans  Non classé — anticriminalisation @ 8:44

« Ceux qui manifestent pour leurs idées jamais ne dissimulent leurs visages », explique la ministre de l’Intérieur, qui dit avoir « tiré le bilan des deux manifestations de Bastia et de Strasbourg », qui avaient dégénéré.

Des membres des Black-bloc, lors des manifestations anti-Otan de Strasbourg (Sipa)

Des membres des Black-bloc, lors des manifestations anti-Otan de Strasbourg (Sipa)

Michèle Alliot-Marie, la ministre française de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a déclaré mercredi 8 avril vouloir interdire dans les manifestations le port de cagoules. Celle-ci peuvent, selon elle, se dissimuler des « casseurs ».
« Ceux qui manifestent pour leurs idées jamais ne dissimulent leurs visages », a-t-elle déclaré à des journalistes à la sortie du conseil des ministres.
Si la liberté de manifester fait partie de la démocratie, a-t-elle dit, il y a aussi « des gens qui ne viennent pas du tout pour la manifestation mais pour casser » et commettre des exactions, « dissimulés derrière des cagoules ».

Bilan des manifestations de Bastia et Strasbourg

Elle a cité l’exemple des violents incidents qui ont marqué les manifestations anti-Otan vendredi et samedi à Strasbourg et la manifestation nationaliste corse de samedi à Bastia.
Michèle Alliot-Marie a demandé une réflexion à ses services « pour, éventuellement, introduire dans la lopsi (loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, en préparation) des dispositions qui permettraient d’interdire ce type d’action par des gens qui sont de toute évidence des voyous ».
Elle a précisé avoir fait cette demande mardi, « en tirant le bilan des deux manifestations de Bastia et de Strasbourg ».

Manque de réaction des policiers en question

Les incidents de Strasbourg se sont notamment soldés par la destruction d’un hôtel, d’anciens locaux des douanes, d’un office du tourisme et d’une pharmacie par des incendies allumés par plusieurs centaines de jeunes masqués et habillés de noir.
Ces incidents ont suscité une polémique sur le manque de réaction des forces de l’ordre, pourtant déployées en nombre.
« La priorité du gouvernement était qu’il n’y ait pas de mort », a déclaré mercredi le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, en marge du compte rendu du conseil des ministres.
Il a confirmé que le maire socialiste de Strasbourg, Roland Ries, serait reçu « rapidement » par le directeur de cabinet du président Nicolas Sarkozy, puis par le chef de l’Etat lui-même. Il n’a pas donné de date. (avec AP)